J.O. 54 du 4 mars 2006
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Décret du 27 février 2006 portant modification des statuts d'une congrégation
NOR : INTA0600039D
Par décret en date du 27 février 2006, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des ursulines de Jésus, autorisée légalement par ordonnance royale du 28 mai 1826 et dont le siège est à Chavagnes-en-Paillers (Vendée), rue Louis-Marie-Baudoin.